Conditions générales d'utilisation

1- Définitions

CGU : désignent les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Contribution : Texte, CV, offre ou demande d’emploi proposés au Site par un Utilisateur et que la Société pourra utiliser, publier ou supprimer dans les conditions définies dans les présentes CGU.

Compte : Désigne l'espace mis à la disposition de l'Utilisateur Enregistré sur le Site, lui permettant d'accéder, après s'être identifié par ses codes d'accès, à toutes les données le concernant et notamment à son CV et sa demande d’emploi ou ses offres.

Employeur : Désigne un Utilisateur Enregistré du Site mettant en ligne une ou plusieurs offres d’emploi.

Profil : Désigne les informations communiquées par l'Utilisateur Enregistré lors de son inscription ou lors d'une connexion, à savoir les données personnelles de l'Utilisateur Enregistré nécessaires à la gestion de son compte, de son accès sur le Site ou à la publication de Contribution.

Société ou Depechejob : Désigne la Société par action simplifiée JUNC gestionnaire du site www.depechejob.fr.

Site : Désigne l'ensemble des produits et services proposés par Depechejob sur Internet depuis les adresses www.depechejob.fr, www.depechejobs.fr, www.depeche-job.fr, www.depeche-jobs.fr, www.depechjob.fr et www.depechjobs.fr et de l’ensemble de ces sites comprenant les extensions en .com, .net, .org, .biz, .info, .eu, .be 

Utilisateur : Désigne toute personne physique ou morale ayant accès au Site, quelque soit le lieu où elle se trouve et les modalités de sa connexion au Site. L'Utilisateur peut donc être un Utilisateur Enregistré ou un simple internaute.

Utilisateur Enregistré : Désigne un particulier ou un employeur, personne physique ou morale, français ou étranger, qui consulte, et qui s'est enregistré pour accéder aux services du Site.

2- Application des Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Les CGU s’appliquent à tous les Utilisateurs du Site. L’utilisation du Site emporte l’acceptation sans réserve et l’adhésion pleine et entière de l’Utilisateur aux CGU. A défaut, l’Utilisateur doit quitter le Site et supprimer son compte et son profil s’il s’agit d’un Utilisateur Enregistré.

L’Utilisateur Enregistré déclare être une personne physique, disposant de la capacité juridique. Lors de l’enregistrement des données personnelles de l’Utilisateur Enregistré dans la rubrique “mon compte”, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires.

Depechejob se réserve le droit, à tout moment et périodiquement, de mettre à jour, réviser, compléter, modifier les présentes CGU. Ces mises à jour seront communiquées aux Utilisateurs Enregistrés et, en cas d’acceptation, entreront en vigueur immédiatement. Tout refus des nouvelles CGU entrainera la nécessité pour l’Utilisateur de cesser d'utiliser le Site.

 3- Conditions de publication sur le Site

Depechejob en qualité de diffuseur d’offre et de demandeur d’emploi agit conformément aux articles L5331-1 à L5331-6 du code du travail. A ce titre Depechejob attache un intérêt prépondérant à la véracité des offres et demandes publiées par les Utilisateurs Enregistrés, et à l’absence de toute discrimination dans leurs contenus.

Dès lors, les offres et demandes d’emploi consultables sur le Site ne peuvent être utilisées que par des personnes recherchant un emploi et/ou des informations de carrière ainsi que par les employeurs recherchant des salariés dans le strict respect des règles légales.

A ce titre, les Utilisateurs Enregistrés s’interdisent notamment de :

 

  • Publier des contenus qui contiennent des informations fausses ou induisant en erreur ; 
  • Publier une ou des informations appartenant à un tiers, et plus généralement, de publier un Profil ou de poser une candidature pour un poste au nom d’une autre personne ;
  • Publier des informations violant le respect de la vie privée ;
  • Publier plusieurs offres ou demandes identiques sous le nom de plusieurs Utilisateurs  
  • Publier une offre ou demande d’emploi uniquement en langue étrangère ;
  • Utiliser des systèmes d’exploration de données, des robots ou tout autre méthode semblable pour la collecte et l’exploitation de données;
  • Envoyer des courriers, mails ou fax ou effectuer des appels non sollicités, notamment pour promouvoir des produits ou services à tout Utilisateur, sans avoir obtenu au préalable l’accord de Depechejob.

 

Les Employeurs s’engagent notamment à :

  • La véracité des informations saisies dans leurs offres ;
  • Respecter la législation en matière de droit du travail ;
  • Respecter la réglementation en vigueur sur le recrutement et, en particulier, les règles relatives à la discrimination en matière de recrutement ;
  • Ne par publier de Contribution incitant à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes en raison de leur origine ou de leur appartenance ou non à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, ou de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou de leur handicap ;
  • Ne pas utiliser les offres pour afficher tout contenu contraire à la législation sur les bonnes mœurs et l’ordre public ;
  • Ne pas publier des offres contenant des termes pouvant induire en erreur, ou des mots clés sans rapport avec l’offre d'emploi publiée ou des noms, logos ou marques d’entreprises différentes de celle de l’employeur ;
  • Ne pas publier plusieurs offres d’emploi dans la même annonce ;
  • Ne pas publier une offre d’emploi uniquement en langue étrangère ;
  • Ne pas publier des offres qui imposeraient des contrôles ou critères spécifiques pour l’accès à l’emploi sans que ces contrôles ou critères soient juridiquement obligatoires ;
  • Ne pas publier des éléments ou des liens vers des éléments à connotation sexuelle, violente ou qui sollicitent des données personnelles de mineurs ; 
  • Publier avec le propre logo ou les propres marques de l’Employeur final désigné dans une offre si l’Employeur est une agence de placement de personnel ou un cabinet de recrutement ; 
  • Utiliser les offres de Depechejob pour les seuls besoins internes de son activité et ne pas revendre ou transférer à un tiers aucune offre.

4 - Responsabilité

 L'activité du Site se limite à mettre en relation les Utilisateurs en recherche d’emploi et les Employeurs, sans intervenir en tant que partie dans la relation pouvant résulter de cette mise en relation. Depechejob ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre des relations, contractuelles ou non, résultant du rapprochement entre Utilisateurs et Employeurs. Depechejob n'est pas impliqué dans la transaction entre les Employeurs et les Utilisateurs et n'exerce aucun contrôle à ce niveau.

 Depechejob ne contrôle ni ne censure les Contributions et les Profils des Utilisateurs Enregistrés. Dès lors, Depechejob n'exerce aucun contrôle sur la qualité, la légalité, la disponibilité, l'exactitude, la complétude, des emplois ou CV affichés, la véracité ou le détail des rubriques, la capacité des employeurs à offrir des emplois aux Utilisateurs ou l'aptitude des Utilisateurs à pourvoir aux positions proposées.

Depechejob ne saurait garantir l’identité réelle des Utilisateurs enregistrés et ne contrôle pas le comportement des Utilisateurs sur le Site. En cas de litige avec un ou plusieurs Utilisateurs, l’Utilisateur décharge expressément Depechejob de toutes demandes, réclamations et dommages de tous types et de toutes natures qui résulteraient du comportement ou de la tromperie d’un Utilisateur.

Depechejob n'assume aucune responsabilité relative aux Contributions contenues dans le Site et décline toute responsabilité découlant d'une négligence ou autre concernant ces Contributions. En utilisant le Site, l’Utilisateur assume les risques relatifs à l’exactitude, l’adéquation ou l’actualité des Contributions. Depechejob n'est pas responsable de l'utilisation qui pourra être faite par un Utilisateur des informations et des services disponibles sur le Site. 

Les Employeurs sont seuls responsables de leurs publications sur le Site. Depechejob ne pourra en aucun cas être assimilé à un employeur ou à un mandataire de ce dernier et/ou des décisions d'embauche, pour quelques raisons que ce soient, de l’entité publiant des offres sur le Site.

En outre, la responsabilité de Depechejob ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de fait indépendant de sa volonté, notamment en cas d'interruption du service résultant d'une défaillance du réseau téléphonique ou du fournisseur d'accès à internet de l'internaute.

5- Alerte et suppression d’un profil, offre ou demande d’emploi

Depechejob se réserve, à sa seule discrétion, le droit de supprimer toute offre ou contenu publié sur le Site qui serait non conforme aux CGU précitées ou dont le contenu pourrait porter atteinte à Depechejob ou aux Utilisateurs.

Depechejob se réserve le droit, à tout moment et à sa seule discrétion de retirer toute Contribution, offre d’emploi, CV ou autre élément publié sur ses sites. Depechejob n'assume sur ce point aucune obligation, sous réserve toutefois des obligations légales impératives, et rejette toute responsabilité pour ne pas avoir supprimé quelques éléments publiés sur le Site. 

Depechejob a le droit de retirer du Site toute Contribution jugée non conforme à l'esprit du Site. Depechejob est autorisé à suspendre ou interdire l'accès au Site (i) en cas de perturbation de tout autre Utilisateur du site ou (ii) en cas d’agissement risquant d’engager la responsabilité de Depechejob ou de tout autre Utilisateur. 

En cas de doute quant à la conformité d'une offre d'emploi par rapport à un emploi licite ou non discriminatoire, Depechejob se réserve le droit de supprimer immédiatement cette offre sans faire l'objet d'un quelconque dédommagement au client. Celui-ci devra apporter les preuves que l'emploi est licite et non discriminatoire pour se voir réactiver ses droits de publication. 

Si un Utilisateur constate que des éléments publiés sur le Site portent atteinte à des droits, Depechejob vous remercie de les contacter par email à l’adresse : contact@depechejob.com ou par courrier à : Société Junc, 8, rue de Condé 75006 Paris.

 

6- Propriété intellectuelle

Depechejob.com est une marque déposée. La Société est le propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle portant sur la structure et le contenu du Site (ensemble des textes, images fixes ou animées, bases de données, programmes, langage, etc.).

 Le Site et l'ensemble de son contenu sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et notamment le droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation du Site, partielle ou totale, en dehors de celle nécessaire à la consultation personnelle du Site par un Utilisateur, est interdite en l’absence d’accord exprès écrit et préalable de Depechejob.

Il est interdit de réaliser des liens hypertextes profonds sur tout élément du Site autre que la page d'accueil, d'utiliser ou d'extraire en tout ou partie les bases de données utilisées par le Site, d'utiliser tous programmes. 

À moins que Depechejob ne l'accepte spécifiquement par écrit, l’Utilisateur s'engage à ne pas effectuer les actions qui suivent et à déployer des efforts raisonnables pour s'assurer qu'aucun tiers ne les réalise : (a) procéder à la vente, revente, location ou tout équivalent fonctionnel des services à un tiers (b) tenter d'effectuer la rétro-ingénierie ou la décompilation des services fournis ou de l'un de leurs composants.

 

7- Utilisation et protection des données personnelles

Soucieuse du respect de la vie privée des Utilisateurs, la Société s'engage à ce que la collecte et le traitement d'informations personnelles soient effectués au sein du présent Site conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite Loi « Informatique et Libertés ».

 Depechejob s'engage à protéger l’ensemble des données de l’Utilisateur Enregistré par un identifiant et un mot de passe choisis par l’Utilisateur Enregistré lors de sa création. En cas d’oubli du mot de passe, l’Utilisateur Enregistré peut le retrouver un cliquant sur « mot de passé oublié » dans la page d’identification.

- Les Données collectées 

Depeche Job collecte et traite notamment les noms, adresses, adresses email, mots de passe, numéros de téléphone, adresses IP, données de connexions et données de navigation, historiques de consultation, Contributions ou encore le contenu des Profils, centres d’intérêts renseignés dans le Profil de l’Utilisateur Enregistré, les offres et demandes consultées.

Certaines données sont collectées automatiquement du fait des actions de l’Utilisateur sur le Site (données de navigation et d’interaction sur le Site ou encore données techniques sur l’ordinateur ou l’appareil mobile servant à la connexion). 

Depechejob effectue également des mesures d’audience, et mesure le nombre de pages vues, le nombre de visites du Site, ainsi que l’activité des Utilisateurs sur le Site et leur fréquence de retour.

- Destinataires des données collectées

Les données collectées sur le Site sont destinées en premier lieu à un traitement par Depechejob et son équipe à des fins de gestion administrative et commerciale. Par son inscription, l’Utilisateur Enregistré, autorise Depechejob à le contacter pour lui proposer des offres d'emploi conforme aux données collectées.

Les destinataires des données peuvent être les Utilisateurs Enregistrés et les Employeurs, pour la mise en relation d’une offre et d’une demande d’emploi.




Depechejob peut également partager les Contributions avec des tiers qui l’aide à fournir ces services. L'Utilisateur Enregistré est notamment informé que les données communiquées par l'Utilisateur du fait des formulaires présents sur le Site pourront, sauf opposition de la part de l'Utilisateur Enregistré, être communiquées à ses partenaires.

Depechejob peut également utiliser ces informations pour présenter d'autres produits ou services à l’Utilisateur Enregistré. Avec l’autorisation de l’Utilisateur, Depechejob peut également communiquer les Contributions à des tiers susceptibles de proposer leurs produits et services.

- Droit d’accès et d’opposition

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 Août 2004, l’Utilisateur Enregistré dispose d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. 

Les Utilisateurs disposent d'un droit d'opposition quant à la transmission de leurs données personnelles à des tiers, et notamment aux partenaires de Depechejob.

Les Utilisateurs disposent également d'un droit de suppression de leurs données personnelles.

Pour exercer ces droits, les Utilisateurs sont invités à adresser un courrier à l'adresse suivante support@depechejob.com ou Société Junc, 8 rue de Condé 75006 Paris.

Conformément à la réglementation en vigueur, la demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant une signature et préciser l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse. Une réponse sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande. Les frais postaux peuvent être remboursés sur simple demande sur la base du tarif lent en vigueur.

 

8- Dispositions diverses

Si l'une quelconque des dispositions des présentes CGU était déclarée nulle ou inapplicable en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision de justice devenue définitive, elle serait réputée non écrite et les autres dispositions resteraient en vigueur.

 Les relations contractuelles entre la Société et l'Utilisateur sont régies par les seules dispositions des présentes CGU.

9- Loi applicable et attribution de juridiction 

Les présentes CGU sont soumises au droit français. 

Elles ont été rédigées en langue française qui sera considérée comme la langue unique.

Les parties conviennent de faire leur possible pour résoudre à l'amiable toute contestation susceptible de résulter de l'interprétation, de l'exécution et/ou de la cessation des présentes CGU.

 A défaut, ladite contestation sera soumise à la compétence exclusive des juridictions compétentes du ressort de la Cour d'Appel de Paris, même en cas de demande incidente ou en garantie ou d’une pluralité de défendeurs, y compris en référé ou sur requête.