Quel diplôme pour ouvrir une MAM : agrément, formation et CAP AEPE

Pour ouvrir une MAM, aucun diplôme n’est exigé : la condition d’exercice est l’agrément d’assistant maternel, délivré par le département. Chaque personne qui travaille dans la maison d’assistants maternels doit l’obtenir à titre personnel, puis suivre la formation obligatoire. Le CAP AEPE n’est donc pas un passage obligé, même si certains sites affirment le contraire, et les autres conditions du projet (local, assurance, autorisation du maire) pèsent autant que le parcours de chacun.

Aucun diplôme exigé : l’agrément d’assistant maternel est la vraie condition

La procédure officielle décrite sur service-public.gouv.fr ne demande aucun diplôme. Le dossier réunit un certificat médical, une attestation d’honorabilité de moins de 6 mois et les pièces d’identité, avec une réunion d’information du département recommandée avant la demande.

L’agrément est personnel à chaque assistant maternel : une MAM de plusieurs professionnels suppose autant de dossiers. Il fixe aussi le nombre d’enfants accueillis, dans la limite de 4 en même temps. Celui qui veut exercer ce métier sans passer par un titre scolaire trouve les débouchés du secteur sur la fiche métier et le code ROME correspondants.

Le certificat médical et l’attestation d’honorabilité sont les deux pièces qui conditionnent l’accès au métier. Le certificat atteste que l’état de santé permet d’accueillir de jeunes enfants, et l’attestation d’honorabilité, valable moins de 6 mois, doit donc être récente au moment du dépôt.

La formation obligatoire des assistants maternels

La formation totale dure 120 heures. Les 80 premières heures doivent être suivies avant d’accueillir un premier enfant, et elles sont financées par le département. Les 40 heures restantes se font dans les 3 ans qui suivent le premier accueil.

Des dispenses existent selon les diplômes détenus. Elles ne couvrent pas les gestes de premiers secours ni le module sur le rôle de l’assistant maternel, qui restent à suivre pour tous.

Cette formation se déroule pendant que le dossier d’agrément avance, ce qui permet de gagner du temps. Un assistant maternel qui entre dans une MAM sans avoir terminé les 120 heures doit simplement respecter l’échéance de 3 ans après son premier accueil.

Formation aux gestes de premiers secours pour assistants maternels

Le CAP AEPE et les autres diplômes de la petite enfance

Le CAP AEPE et les diplômes voisins sont utiles mais facultatifs. Leur intérêt tient aux dispenses de formation possibles et au crédit qu’ils donnent au dossier face aux familles, pas à une obligation légale.

Quand un porteur de projet n’a aucun titre du secteur, ce n’est pas un blocage. Les secteurs qui recrutent sans diplôme montrent que la petite enfance en fait partie, à condition de passer l’agrément.

Obtenir l’agrément : dossier, PMI et délai de réponse

La demande (formulaire Cerfa 13394) se dépose auprès du service de protection maternelle et infantile (PMI) du département, soit celui du domicile, soit celui où se situe la MAM. Une première demande se dépose au moins 3 mois avant la date d’ouverture prévue.

Le département dispose de 3 mois à compter du dossier complet pour répondre, et le silence vaut acceptation. L’instruction peut comporter des entretiens et des visites. En cas de refus, un recours est possible.

Pour une MAM, le dossier comprend en plus une attestation d’assurance incendie et risques divers de la maison, ainsi que l’autorisation d’ouverture au public délivrée par le maire.

Les autres conditions pour ouvrir une MAM

Le nombre d’assistants maternels et le nombre d’enfants accueillis sont encadrés par la loi, et la PMI vérifie les chiffres exacts de votre projet. Le local doit être distinct d’un simple domicile familial et accepté par le maire pour l’accueil du public.

Local d'accueil aménagé pour les enfants d'une MAM

Une assurance de responsabilité civile professionnelle est obligatoire pour chaque assistant maternel, et ses références figurent dans le contrat de travail. Le choix du statut juridique de la structure se prépare avec la PMI et la CAF, qui accompagnent les porteurs de projet.

Le dossier se prépare donc en parallèle : la PMI peut convoquer à des entretiens et à des visites, et la réunion d’information du département, recommandée avant la demande, aide à connaître les pièces attendues dès le départ.

Combien de temps pour ouvrir une MAM

Les délais s’additionnent : les 80 premières heures de formation, le dépôt de l’agrément, au moins 3 mois avant l’ouverture, puis la recherche et la mise aux normes du local. Un calendrier réaliste se compte donc en mois, et le dossier d’agrément en fixe le rythme.

Pour une personne en reconversion après 40 ans, la bonne nouvelle est l’absence de condition de diplôme, comme le détaille l’article sur les métiers accessibles sans diplôme à 40 ans. La dernière étape reste l’accord du maire pour ouvrir au public, sans lequel l’agrément pour la MAM ne peut pas être obtenu.

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