Le numéro de convention Crous figure sur l’attestation que le Crous remet à l’étudiant logé en résidence, avec la date de convention. La CAF réclame ces deux informations dans la demande d’aide au logement, parce qu’elles prouvent que le logement est conventionné et ouvre droit à l’APL.
Numéro de convention d’une résidence Crous : ce qu’il identifie
Un logement conventionné est un logement dont le propriétaire a signé avec l’État une convention qui ouvre droit à l’aide personnalisée au logement (APL). Le numéro de convention désigne cette convention, donc la résidence, et non l’étudiant qui l’occupe. Deux résidents d’un même bâtiment peuvent ainsi avoir le même numéro.
Il s’accompagne d’une date de convention, que la CAF demande au même endroit du formulaire. Aucun des deux ne se confond avec le code locataire attribué par le Crous, qui identifie la personne et non le logement.
Cette distinction explique pourquoi un étudiant en colocation dans le parc privé n’a pas de numéro de convention à fournir : sa résidence n’a signé aucune convention de ce type. Pour un logement Crous, la situation dépend du statut de la résidence, d’où l’importance de lire l’attestation avant de remplir quoi que ce soit.
Convention, code locataire, CVEC : ne pas mélanger les numéros
Le parcours d’un étudiant en résidence Crous accumule les identifiants, et la demande CAF n’en attend qu’un seul de ce type. Le tableau ci-dessous sépare ceux qui reviennent le plus souvent.
| Identifiant | Ce qu’il désigne | Où il sert |
|---|---|---|
| Numéro de convention | La convention APL de la résidence | Demande d’aide au logement à la CAF |
| Code locataire | Le locataire auprès du Crous | Démarches liées au logement et au bail |
| Numéro CVEC | L’attestation de paiement de la contribution vie étudiante | Inscription dans l’établissement |
Le mot « convention » prête aussi à confusion hors du logement. Une convention de stage lie un étudiant, son établissement et une entreprise, et une convention collective de branche fixe les règles d’un secteur d’activité. Ni l’une ni l’autre n’a de rapport avec le numéro demandé par la CAF.
Où lire le numéro de convention et la date
La source à utiliser est l’attestation fournie par le Crous. Selon la CAF, les résidents du Crous la trouvent sur le site messervices.etudiant.gouv.fr, dans l’espace dédié au logement, au même endroit que le bail.
Si le document n’apparaît pas en ligne, le contrat de location et les papiers remis à l’entrée dans la résidence sont la piste suivante. Le secrétariat de la résidence peut aussi indiquer le numéro de convention de l’immeuble, puisqu’il est le même pour tous les logements concernés.
Sur l’attestation, cherchez la mention d’un logement conventionné, puis les deux champs : numéro et date. Une attestation qui renvoie vers une autre aide que l’APL signale une résidence non conventionnée, traitée plus bas.
Un numéro recopié depuis un ancien document ou depuis la chambre d’un voisin n’est pas fiable : seule l’attestation de votre propre résidence, à jour, fait foi pour la CAF.
Reporter le numéro dans la demande d’aide au logement
La demande se fait en ligne sur le site de la CAF, et la CAF publie un tutoriel dédié au logement Crous. La marche à suivre se résume ainsi :
- Se connecter à son espace sur caf.fr et lancer la demande d’aide au logement.
- Indiquer que le logement est une résidence Crous, ce qui fait apparaître les champs propres à ce cas.
- Recopier la date et le numéro de convention depuis l’attestation, sans modifier la saisie.
- Joindre les pièces demandées, dont un RIB. La CAF dispense les résidents du Crous de fournir un RIB à leur nom.
Le bail et l’attestation se récupèrent sur le site du Crous, ce qui évite d’attendre un envoi papier. L’aide commence le mois suivant l’entrée dans les lieux et se paie à terme échu : pour une entrée le 1er septembre, elle couvre octobre et arrive en novembre.
Avant d’envoyer la demande, relisez les deux champs saisis en les comparant ligne à ligne avec l’attestation. Une inversion de chiffres ou une date mal reportée suffit à faire renvoyer le dossier, et chaque aller-retour retarde le premier versement de l’aide.
Attestation absente ou logement non conventionné : les recours
Quand l’attestation manque, la demande est à adresser au service logement du Crous ou à la résidence, avant de valider le dossier CAF. Une saisie complétée avec un numéro approximatif risque de bloquer l’instruction, mieux vaut attendre le document.
Le cas d’une résidence non conventionnée est différent : il n’y a alors aucun numéro de convention à saisir. L’aide prend une autre forme, l’allocation de logement sociale (ALS) ou familiale (ALF), et l’attestation le mentionne à la place de la convention.
Dans les deux situations, la date d’entrée dans le logement fixe le premier mois d’aide. Garder l’attestation et le bail dans un même dossier numérique évite de les chercher lors d’un contrôle ultérieur de la CAF.
