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La liberté de travailler permet l’accumulation d’emplois .
Cependant, cette accumulation est réglementée par le Code du travail.
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L’article L8261-1 stipule qu’aucun salarié ne peut effectuer un travail rémunéré au-delà du temps de travail maximum, tel que spécifié dans les dispositions légales de sa profession.
Il est donc possible de cumuler plusieurs emplois, à condition que le nombre total d’heures travaillées ne dépasse pas le temps de travail maximum :
— 10 heures par jour
— 48 heures au cours d’une même semaine ou 44 heures sur une période de 12 semaines consécutives.
Par exemple, un employé peut travailler 35 heures par semaine dans une entreprise et 8 heures par semaine dans une autre, tant que les heures de travail quotidiennes et hebdomadaires maximales spécifiées ci-dessus sont respectées. Cela permet à l’employé de travailler sur le même jour, 7 heures chez un premier employeur et un maximum de 3 heures avec un second.
Les heures supplémentaires sont comptées pour chaque employeur. Le salarié ne peut donc pas cumuler toutes les heures travaillées par ses différents employeurs pour exiger le paiement de suppléments d’heures supplémentaires s’il dépasse le temps de travail légal (35 heures) en accumulant plusieurs postes.
- Si l’employeur d’un salarié apprend qu’il occupe un ou plusieurs autres emplois, il est en droit de lui demander de justifier ses heures de travail pour vérifier qu’il n’emploie pas un salarié qui enfreint les dispositions du Code du travail sur la durée maximale du travail.
L’article L8261-2 du Code du travail stipule que « nul ne peut avoir recours aux services d’une personne qui enfreint les dispositions de cet article ».
Si l’employé fournit le L’employeur ne fournit pas de documents lui permettant de vérifier l’intégralité du temps de travail, il met son employeur en situation d’infraction ; les agissements du salarié constituent alors une grave erreur qui l’empêche de rester dans l’entreprise (Cour de cassation, Chambre sociale, 19 mai 2010 — Appel no. 09-40923).
Si l’employé fournit à l’employeur les documents qui lui permettent de vérifier le temps de travail total à partir de l’accumulation d’emplois et que la durée maximale est dépassée, l’employeur doit informer l’employé de choisir le travail qu’il souhaite conserver Récupération du temps de travail dans les délais prévus limite limite afin qu’il ait suffisamment de temps pour voter (Cass. soc. 4 juin 1998, no 95-44693). S’il ne le lui demande pas, il ne peut pas prétendre à une négligence grave (Classe. soc. 9 mai 1995 no 91-43786 ; 10 décembre 2003 no 01-45826 ; 10 mars 2009 no 07-43985).
Si le salarié demande une réduction de ses heures de travail, l’employeur n’est pas obligé de l’accepter (Cass. soc. 10 mars 2009).
